Le registre, c'est quoi?

Le Registre du domaine de l'État est un registre public qui permet de consigner, de conserver et de rendre publique l'information foncière (descriptive et géométrique) relative aux terres du domaine de l'État. Il ne remplace pas les autres registres tenus par les ministères et organismes. Il incombe toujours à ceux-ci de conserver les documents attestant les droits et les décrivant en détail.

Les objectifs poursuivis par le registre sont les suivants :

• Colliger l’information foncière du domaine de l’État;
• Favoriser une gestion cohérente des terres du domaine de l'État et éviter d'accorder des droits conflictuels;
• Favoriser le respect des droits accordés ainsi que des contraintes et des territoires à statuts juridiques particuliers établis par l’État;
• Faciliter l’accès à la connaissance foncière du domaine de l’État;
• Contribuer à une meilleure efficience à l’échelle gouvernementale.

Le Registre du domaine de l'État contient entre autres :

• les transactions de propriété de l'État, c’est-à-dire les aliénations et acquisitions de terres effectuées par l’État depuis la mise en ligne du registre en 2005, y compris la représentation géométrique des terrains visés;
• les droits accordés ainsi que les contraintes établies par l'État sur son territoire ou sur une terre privée, qui comprennent la localisation géographique et la représentation géométrique de leur assise territoriale;
• les transferts d'autorité;
• la compilation des lots de l’arpentage primitif;
• le morcellement et les arpentages officialisés dans le Registre du domaine de l’État;
• les territoires officialisés au Registre du domaine de l'État (territoire à statut juridique particulier et frontières du Québec)
• le périmètre des lots du cadastre du Québec;
• les données archivées de l’ancien registre Terrier (SITAT);
• la représentation cartographique du caractère public ou privé des terres;
• à l’égard des terres du domaine de l’État, le nom des ministères ou organismes publics qui en détiennent l’autorité.