Description du service

Certaines données du Registre du domaine de l'État sont accessibles sous forme de produits dans la boutique du Bureau de l'arpenteur général. Vous pouvez, notamment, commander leur extraction en fichiers numériques. Les produits disponibles sont les suivants :

• Polygones de domanialité
• Arpentages compilés antérieurs
• Droits et contraintes
• Morcellement et arpentages officialisés au RDE
• Territoires officialisés au Registre du domaine de l'État
  • Frontières du Québec
  • Parcs nationaux
  • Territoires autochtones
  • Territoires environnementaux
  • Territoires fauniques
• Index des cantons

Quelles sont les conditions d’utilisation?

• Détenir un identifiant
  L’identifiant est composé d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qui vous permettent de vous authentifier sur le site. Il vous sera demandé chaque fois que vous souhaiterez accéder à la commande de produits. Aucuns frais ne seront exigés pour la création de votre identifiant.
  Avez-vous déjà un identifiant?
  Si vous êtes déjà inscrit au site Infolot , votre identifiant est valide pour accéder aux services du Registre du domaine de l’État. Vous n’avez pas à vous créer un nouvel identifiant.
  
  
• Accepter la licence d'utilisation
  Vous devrez accepter la licence d’utilisation chaque fois que vous souhaiterez commander un produit sur support numérique.