Historique et cadre légal

Conformément à la loi du Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, le ou la ministre agit comme arpenteur général du Québec. Il joue donc un rôle important en matière de connaissance foncière du territoire. Il est notamment responsable du cadastre québécois de même que des arpentages effectués sur les terres du domaine de l’État. De plus, il est le dépositaire des documents d’arpentage et de cadastre qui s’y rapportent.

Depuis 1534, trois systèmes de mesure distincts ont eu cours au Québec. Le système français implanté sous le Régime français dut céder le pas au système anglais, après la Conquête des Anglais, en 1763. Enfin, depuis la fin des années 1970, le système international d’unités (système métrique) s’implante graduellement.

Les documents d’arpentage et de cadastre préparés par les arpenteurs-géomètres, les actes légaux rédigés par les notaires et de nombreux autres documents officiels renferment donc une multitude d’unités de mesure qu’il importe de bien connaître si l’on veut s’y retrouver.

En 1534, Jacques Cartier plantait une croix à Gaspé et, au nom du roi de France, il prenait possession du continent sur lequel il venait de débarquer. L’événement marquait le début du Régime français en Amérique du Nord.

La Nouvelle-France englobait une partie du Québec et de l’Ontario actuels, Terre-Neuve, l’Acadie et la partie médiane des États-Unis. Le roi de France en était propriétaire par droit souverain.

Les Français transposèrent en terre d’Amérique le Régime seigneurial qui avait cours dans leur mère patrie. Les représentants du roi concédèrent donc de vastes terres, appelées « seigneuries ». L’unité de mesure de longueur généralement retenue pour déterminer l’étendue de ces terres était la « lieue ». Une seigneurie pouvait donc mesurer deux lieues de front sur trois lieues de profondeur, par exemple. Occasionnellement, certains de nos ancêtres mesuraient aussi les longueurs en « arpents » et en « perches ».

Sous le Régime français, on créa environ 220 seigneuries. C’est à Louis Hébert qu’on concéda la première, la seigneurie du Sault-au-Matelot, en 1623. Le nouveau seigneur dut attendre le titre de propriété qui confirmait cette concession jusqu’au 28 février 1626.

En signant le Traité de Paris, en 1763, la France cédait formellement la Nouvelle-France à l’Angleterre. Le vainqueur devenait ainsi propriétaire des terres que le souverain français n’avait pas encore concédées.

Les Anglais imposèrent un nouveau mode de morcellement du territoire, le «  canton » ou « township ». Le système était fort rationnel : chaque canton était divisé en rangs et en lots, de dimensions semblables et le premier lot de chaque rang recevait généralement le numéro « 1 ». On mesurait la longueur des lots en « chaînes » et en « chaînons » (¹/₁₀₀ de chaîne) et leur superficie, en « acres », en « roods » et en « perches » ou « rods ».

Les Anglais ne concédèrent qu’une huitaine de seigneuries.

En 1791, l’Angleterre adoptait l’Acte constitutionnel qui créait le Haut-Canada et le Bas-Canada. Ces deux territoires couvraient, respectivement, une partie de l’Ontario et du Québec actuels. Une cinquantaine d’années plus tard, l’Angleterre se ravisait. L’Acte d’union de 1840, fusionnait le Haut et le Bas-Canada pour former le Canada-Uni ou la Province du Canada. Le Haut-Canada devint alors le Canada-Ouest et le Bas-Canada, le Canada-Est.

Le 1^er juillet 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique créait la Confédération canadienne. Le Canada était né. Le nouveau pays comptait quatre provinces : le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et le Québec.

Depuis 1867, les terres publiques ou terres de la Couronne appartiennent désormais aux provinces où elles sont situées.

Les unités de mesure retenues au Québec pour déterminer la longueur et la superficie des étendues de terres ont été définies dans divers textes législatifs. Pour les connaître, il a fallu dépouiller seize lois, qui vont de 1799 jusqu’à nos jours (Tableau A).

Depuis la création de la Confédération canadienne, en 1867, c’est au gouvernement du Canada qu’il incombe de définir les unités de mesures utilisées d’un océan à l’autre.

L’Acte pour mieux régler les poids et mesures de cette Province de 1799 et l’Acte concernant les poids et mesures de 1861, qui reprenait les dispositions du précédent, font état de la dualité des unités de mesures de longueur (mesures françaises et anglaises) qui prévalent au Québec. Ils stipulent que :

• « le pied de Paris, aussi ci-dessus mentionné, avec ses parties multiples et proportions, sera l’étalon de la mesure de longueur du Bas-Canada, pour mesurer les terres et terrains concédés ou vendus avant la cession de cette Province, ou concédés ou vendus depuis, ou à l’être à l’avenir, à l’arpent ou au pied, ou les parties multiples ou proportions d’iceux, […] » ;
• « le pied anglais, ci-dessus mentionné, avec ses parties multiples et proportions, sera l’étalon de la mesure de la longueur du Bas-Canada, pour mesurer toutes terres concédées ou qui le seront à l’avenir par la Couronne Britannique […] ».

L’Acte des poids et mesures de 1873 est la première loi canadienne dans laquelle on énumère les différentes unités de mesure de longueur et de superficie qui sont utilisées au Canada, et celles retenues au Québec, pour certaines terres concédées sous le Régime seigneurial.

Les unités de mesure de longueur et de superficie mentionnées dans les nombreuses lois sur les poids et mesures adoptées depuis 1873, sont énumérées dans les tableaux B, C et D.

Depuis l’adoption de l’Acte des poids et mesures de 1873 jusqu’à celle de la Loi sur les poids et mesures de 1970-71-72, la verge ou yard a été l’unité de mesure à partir de laquelle toutes les autres unités de longueur et de superficie étaient déterminées au Canada.

De 1873 jusqu’au 31 décembre 1951, l’étalon dont on se servait pour déterminer la longueur de la verge ou yard au Canada était une barre de bronze massif ou métal à canon conservée au Département du Revenu de l’intérieur, à Ottawa. La verge ou yard était égal(e) à la distance entre les deux traits gravés dans la barre quand celle-ci avait une température de 61,91^o Fahrenheit telle que définie dans la loi. La barre de bronze reposait sur des rouleaux disposés de façon à prévenir toute flexion, sans entraver les dilatations et les contractions consécutives aux fluctuations de température.

En 1951, conformément à la Loi sur les unités de longueur et de masse et à la Loi sur les poids et mesures de 1951, la longueur de la verge ou yard est désormais basée sur le « mètre international », qui avait été établi en 1889 dans le cadre de la première Conférence générale des poids et mesures (1^re CGPM). Le législateur statuait alors que la verge ou yard mesurait neuf mille cent quarante-quatre dix millièmes (9 144 / 10 000) du mètre international ou 0,9144 mètre.

La Loi sur les poids et mesures de 1970-71-72, qui fut sanctionnée le 7 avril 1971, pour entrer en vigueur le 1^er août 1974, convertissait le Canada au système international d’unités de mesure. Au Québec, ce n’est toutefois qu’à la fin des années 1970 qu’on commence à utiliser les unités du système international (mesures de longueur et de superficie) dans les documents d’arpentage.

Le système métrique était pourtant connu et utilisé depuis fort longtemps au Canada, dans le domaine du commerce international. L ’Acte des poids et mesures métriques de 1871 en avait d’ailleurs légalisé l’usage. L’annexe A de cette loi donnait même les équivalents des unités de mesure du système métrique en verges ou yards et en pieds.

De 1871 à 1914, l’étalon dont on se servait au Canada pour déterminer la longueur du mètre était une barre de bronze massif ou métal à canon de 41 ½ pouces de longueur. La longueur du mètre correspondait à la distance entre les deux traits gravés sur cette barre. Le « mètre canadien » valait alors 1,0939444 verge ou yard ou 3,281833 pieds. Par ailleurs, comme on le précisait dans l’annexe 4 de l’Acte des poids et mesures de 1879, à 0^o Celsius ou centigrade ou 32^o Fahrenheit, l’étalon canadien était plus court que l’étalon français, connu sous le nom de Mètre des Archives, de 0,00147 millimètre.

En 1914, le gouvernement du Canada adopte la Loi modifiant la Loi des poids et mesures et le « mètre international », établi en 1889, lors de la première Conférence générale des poids et mesures (1^re CGPM), devient l’unité de base du système métrique. Le « mètre international » est égal à 1,0936143 verge ou yard ou 3,280843 pieds.

Enfin, comme on l’a déjà mentionné, la Loi sur les unités de longueur et de masse adoptée en 1951 stipulait que la verge ou yard est égal(e) à neuf mille cent quarante-quatre dix millièmes (9 144 / 10 000) du mètre international. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les poids et mesures de 1951, le 31 décembre 1951, la verge ou yard du Canada vaut exactement 0,9144 mètre. C’est donc dire que le mètre est égal à 1   / 0,9144 verge ou yard , soit 1,0936133 verge ou yard ou 3,2808399 pieds (les deux derniers chiffres ont été arrondis).

Toutes les lois canadiennes sur les poids et mesures adoptées de 1871 jusqu’à 1951, exclusivement, renfermaient des tables de conversion des principales unités de mesure de la longueur et de la superficie du système métrique et du système canadien. Le législateur stipulait qu’on pouvait légalement se servir de ces tables pour convertir les mesures du système métrique en mesures canadiennes. Il demeurait toutefois muet sur l’opération inverse.

La Loi sur les poids et mesures de 1951 renfermait de plus des tables d’équivalences entre les principales unités de mesure de longueur et de superficie utilisées au Canada et les unités du système métrique. L’article 14 de cette loi mentionnait qu’on pouvait se servir de ces tables pour convertir les mesures canadiennes en mesures métriques. On avait ajouté ces tables au texte de la loi parce que le rapport entre la verge et le mètre venait d’être défini par une constante : verge = 0,9144 mètre.

Le mètre est une unité de mesure fort ancienne, qui a été maintes fois redéfinie, au fur et à mesure que les instruments d’optique disponibles se raffinaient. La législation canadienne le mentionne en 1871 et le définit pour la première fois en 1879, en fonction du Mètre des Archives (voir ci-dessus, Étalon métrique au Canada). Cette définition a ensuite été modifiée à trois reprises :

• en 1889, lors de la 1^re CGPM, le mètre était défini comme la distance entre les deux traits gravés sur le prototype international (mètre international), à une température de 0° Celsius ou centigrade ;
   
• en 1960, dans le cadre de la 11^e CGPM, on le définit plutôt comme une «  unité de mesure de longueur égale à 1 650 763,73 longueurs d’onde, dans le vide, de la radiation correspondant à la transition entre les niveaux 2p₁₀ et 5d₅ de l’atome de krypton 86 » (Loi sur les poids et mesures, S.C. 1970-71-72, ch. 36) ;
   
• Enfin, lors de la 17^e CGPM, en 1983, le mètre fut défini comme une « unité de mesure de longueur égale à la longueur du trajet parcouru dans le vide par la lumière pendant une durée de 1 / 299 792 458 seconde » (L oi sur les poids et mesures , L.R.C. 1985, ch. W-6).

Les unités de mesure de longueur et de superficie du système international sont généralement plus faciles à utiliser que les mesures anglaises et françaises, car le rapport qu’il y a entre elles est un multiple de 10. Les unités de mesure les plus courantes sont :

Unités de mesure de longueur

Unités de mesure de superficie

Certaines unités de mesure de superficie du système international sont moins connues et ne sont plus utilisées aujourd’hui : le centiare, l’are et le décare. Ces unités, y compris l’hectare, étaient mentionnées dans l ’Acte des poids et mesures métriques de 1871 et dans les diverses Lois sur les poids et mesures qui ont suivi, jusqu’à la Loi sur les poids et mesures de 1970-71-72, où seul l’hectare a été maintenu.

On combinait souvent l’acre, le rood et la perche ou rod pour exprimer la superficie.

Exemple :

90 acres, 2 roods et 16 perches : 90 acres + 0,50 acre + 0,10 acre = 90,65 acres.

Lorsqu’on utilise le mot « perche » conjointement avec les unités de superficie acre et rood, il s’agit nécessairement de la « perche anglaise » ou « rod », puisque « l’acre » et le « rood » sont des unités de mesure propres à ce système.

Certaines unités de mesure de longueur ne figurent pas dans les textes de loi, mais on les trouve dans la littérature.

Acre

L’acre est surtout une mesure de superficie. Il est égal à 43 560 pieds carrés. Toutefois, on l’utilise parfois comme mesure de longueur. Il équivaut alors à 208,71 pieds, soit la racine carrée de 43 560 pieds carrés.

Lieue anglaise

La lieue anglaise (terrestre) vaut 3 milles ou 15 840 pieds anglais.

Unités de mesure françaises

TABLEAU D

Lorsque le terme « perche » est utilisé en conjonction avec le terme « arpent », il s’agit nécessairement de la perche française, puisque l’arpent est une unité de mesure propre au système français.

Toise

Unité de mesure de longueur qui équivaut à 6 pieds français. Depuis l’adoption de l’Acte des poids et mesures de 1873, cette mesure ne doit plus être utilisée au Canada.

Lieue française

Comme nous l’avons mentionné précédemment, les terres concédées sous le Régime français étaient généralement mesurées en « lieues ». Par exemple, on disait d’une seigneurie qu’elle mesurait deux lieues de front sur trois lieues de profondeur. La lieue française n’a toutefois pas été définie dans la législation canadienne.

Alors qu’il travaillait pour le Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, l’arpenteur-géomètre Paul Darisse, a écrit deux articles sur la lieue, intitulés « Lieues de France et de Nouvelle-France ». Ces articles ont été publiés dans La revue de l’arpenteur-géomètre, publiée par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (vol. 3, no 4, octobre 1975 et vol. 4, no 2, avril 1976).

Selon M. Darisse, la « lieue française » équivaut à des longueurs différentes selon l’unité de base en fonction de laquelle on la définit :

1. mesure itinéraire basée sur une unité de temps, habituellement une heure, servant à estimer le chemin parcouru. On a donc la lieue d’une heure, qui compte 3 000 pas géométriques (1 pas géométrique égalait 5 pieds français).
    
2. Multiple d’une petite unité de mesure, telle que la toise (6 pieds français) ou le pas géométrique (5 pieds français). Par exemple, on a des lieues de 2 000, 2 500 et 3 000 toises et des lieues de 1 500, 2 000, 2 500 ou 3 000 pas géométriques. Certaines lieues ont même été dénommées comme suit :

Lieue de poste 12		=	2 000 toises (3 898 mètres)
Lieue commune de France 12		=	2 280 toises (4 444 mètres)
Lieue de Paris 12	- jusqu’en 1674	=	1 666 toises (3 247 mètres)
	- de 1674 à 1737	=	2 000 toises (3 898 mètres)
Lieue de Paris ou petite lieue 12		=	2 000 toises (3 898 mètres)
Lieue de Paris 13		=	2 000 toises (3 898 mètres)
Grande lieue de France 13		=	3 000 pas géométriques ou 2 500 toises (4 873 mètres)

 

3. Dans plusieurs ouvrages, la « lieue française » utilisée au Canada est définie comme l’équivalent de 84 arpents, soit 15 120 pieds français (2 520 toises) ou 4 912 mètres (valeur arrondie).

Toujours selon M. Darisse, Samuel de Champlain aurait retenu la lieue de 3 000 pas pour arpenter la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges concédée aux Jésuites, en 1626, alors que la Compagnie des Cent-Associés utilisait plutôt la lieue de 2 000 toises.

Compte tenu des multiples sens qu’on a donnés à la « lieue française », il faut donc faire une analyse exhaustive des documents qui concernent chaque seigneurie (titres seigneuriaux, plans et rapports d’arpentage, etc.) pour préciser l’unité de mesure retenue. Dans certains cas, on pourrait également comparer les plans des seigneuries avec les cartes topographiques actuelles, qui sont fort précises, pour tenter de connaître l’unité de mesure de base utilisée pour définir la lieue.