À propos
Le Greffe de l'arpenteur général du Québec est un registre public qui permet de consigner, de conserver et de diffuser l'ensemble des documents préparés sous l'autorité de l'arpenteur général du Québec et selon ses instructions. Ces documents servent à :
- représenter le morcellement des terres du domaine de l'État;
- rétablir les limites des arpentages dans les cantons (townships) et sur certaines portions de la frontière provinciale;
- décrire les limites de certains territoires administratifs ou à statuts juridiques particuliers.
Le greffe en ligne contient entre autres :
- Les documents d'arpentage, qui comprennent la localisation géographique et la représentation géométrique de leur assise territoriale;
- La compilation des lots de l'arpentage primitif;
- Le morcellement et les arpentages officialisés dans le Registre du domaine de l'État;
- La représentation des lots du cadastre du Québec.
