Licence d'utilisation
Le Ministère des Ressources Naturelles et des Forêts constitue et tient à jour le Greffe de l’arpenteur général du Québec. Il est titulaire, au nom du gouvernement du Québec, des droits d’auteur sur les documents diffusés sur ce site en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C., 1985, c. C-42).
Le Ministère vous accorde le droit de consulter gratuitement ce site selon les modalités énoncées ci-après.
Vous êtes autorisé à consulter, à télécharger, à reproduire ou à donner les documents ou encore à les échanger avec un tiers pour vos propres besoins dans le cours normal de vos affaires. Dans tous les cas, et en toutes circonstances, il est interdit de revendre les documents qui y sont diffusés.
Malgré les efforts déployés par le Ministère pour produire une information complète et sans erreur, il ne peut être tenu responsable des pertes ou préjudices pouvant résulter des décisions prises, de l'interprétation de l'information présentée, de l'action ou de l'inaction de votre part ou de la part d'une autre personne, par suite de l'utilisation de ce site.
Le Ministère n'est pas en mesure de garantir un service sans interruption advenant des problèmes inhérents aux technologies de l'information, notamment des pannes électriques, des arrêts pour entretien ou bris des systèmes informatiques. De plus, le Ministère n’est aucunement tenu d’assurer des services de soutien technique.
Le Ministère se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation sans préavis.
Après avoir lu et accepté la licence d’utilisation, choisissez le mode d’accès au site selon l’appareil que vous utilisez en cliquant sur l’une des images ci-dessous.

