Demande de renseignements sur un mémo de refus du Registre foncier

Veuillez prendre note que nos bureaux sont fermés lors des jours fériés format pdf.
Pour obtenir réponse à votre questionnement concernant un mémo de refus, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.
Nous communiquerons avec vous par téléphone dans les meilleurs délais.

*
*
*
*
*
*
v
*
v
*
*